C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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32. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 40 membres.
Décision 97-09-18, a. 32.